Intervention de Gilles Briatta

Le cas des sociétés de gestion, que je ne représente évidemment pas ici, mérite qu'on s'y arrête ; il n'est d'ailleurs pas sans rappeler celui des dérivés de taux, et nos amis allemands y ont été tout particulièrement sensibles.

Afin de tirer le meilleur rendement de son portefeuille, un organisme de placement collectif en valeurs mobilières ( OPCVM ) est amené à enchaîner achats et reventes à un rythme soutenu ; or, aux termes de la proposition de la Commission, chacune de ces opérations, y compris dans l'intragroupe, serait taxée : même à un taux faible, cela aurait un impact sensible, au regard du maigre taux d'intérêt escompté de chaque transaction. Toutes les sociétés de gestion ont donc craint de devoir se délocaliser au Luxembourg et ont pris, dans cette hypothèse, des dispositions en conséquence. Le message est désormais passé, les rassurant, mais cet exemple doit nous alerter sur l'impact d'une cascade de petites taxes appliquées à un même produit : c'est un peu comme si l'on appliquait une TVA à chaque opération, y compris au sein de l'intragroupe, et ce en l'absence même de remboursement.

Nous vendons, via des dérivés de taux, des assurances à des États européens qui souscrivent des emprunts à taux fixe sur dix ans : il va de soi que nous ne gardons pas le risque ! Si d'ailleurs nous voulions le faire, Monsieur Trannoy – mais sans doute n'est-ce pas ce que vous avez voulu dire –, l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution nous en empêcherait, car son but est précisément de vérifier que le risque est disséminé, soit à travers d'autres opérations de la banque, soit grâce à des réassurances.