Intervention de Gilles Briatta

La taxe de Taiwan est assise, pour 95 %, sur des actions et des obligations, et pour 5 % sur des dérivés de type « futures », listés comme des actions. Nous n'avons jamais payé de taxe à Taiwan sur les dérivés que nous leur vendons, par exemple. Bref, Monsieur Naulot, cette taxe ne rapporte que 5 % des 4 milliards dont vous avez parlé.

Sur l'extraterritorialité, il faut rappeler que la taxation des transactions financières, contrairement à la TVA, ne sera pas un prélèvement européen. Le stamp duty, Monsieur Naulot, s'applique en effet à toutes les actions britanniques, où qu'ait lieu la transaction. Bien que beaucoup de cabinets d'avocats aient voulu l'attaquer en se fondant sur le droit européen, cette taxe paraît juridiquement sûre car elle est assise sur l'opération de transfert du droit de propriété, autrement dit sur le service rendu au Royaume-Uni. Il en irait tout autrement de la taxation d'un produit ayant pour sous-jacent une action française, dans le cadre d'une transaction entre une banque britannique et un client allemand ou américain : le lien serait pour le moins difficile à établir, et la fragilité juridique extrême ; mais il appartiendrait bien entendu à la justice de trancher.