Intervention de Alexandre Naulot

Bien que la collecte ne doive commencer qu'au 1er janvier 2016, il convient de réfléchir à l'affectation de la taxe française dès le prochain projet de loi de finances. On pourrait au moins porter au-delà des 15 % actuels – soit 90 millions d'euros – la part de son produit consacrée à l'aide publique au développement : cela ne compenserait même pas la baisse décidée l'an dernier sur ce poste budgétaire.

Étrangement, la proposition française d'une taxation de l' ensemble des produits dérivés n'a jamais été rendue publique : nous en avons eu vent grâce à des médias et à nos échanges avec certaines autorités. En fait, elle ne visait, semble-t-il, que les dérivés légalement déclarés au titre du règlement EMIR – European market infrastructure regulation – ou de la nouvelle directive sur les marchés d'instruments financiers, dite « MIF 2 », qui s'appliquera à partir de l'an prochain. Or l'ensemble des transactions sur les produits dérivés s'effectuent sur le marché de gré à gré, qui n'est pas visé par ces législations : c'est dire les limites de cette proposition. Aussi espérons-nous que le texte final sera plus proche de celui de la Commission.

Notre association n'est absolument pas favorable à une délocalisation massive des produits dérivés vers les places financières de Londres, de New-York ou du Luxembourg ; mais il s'agit de distinguer entre utilité spéculative et utilité pour l'investissement. Sur ce point, de nombreux rapports indiquent que le volume des transactions sur les produits dérivés a explosé depuis 2008, pour atteindre 90 % des investissements financiers : les investissements de long terme utiles aux entreprises ne représentent donc plus que 10 %. Par conséquent, une réduction de 90 % du volume des transactions spéculatives sur le marché européen raccourcira la chaîne dont parlait M. Trannoy et réorientera les transactions vers les investissements.