Intervention de Jean-Pierre Gorges

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendement 181

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Pierre Gorges :

Ce sont les mêmes pratiques. En vérité, on ne reviendra plus sur ces exceptions, elles seront même étendues à d'autres territoires. Madame la députée, vous faites une erreur en retirant cet amendement, mes collègues et moi-même l'aurions sans doute voté. Je le reprends.

(L'amendement n° 181 n'est pas adopté.)

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