Intervention de Nicolas Sansu

Séance en hémicycle du 17 juillet 2012 à 21h30
Projet de loi de finances rectificative pour 2012 — Après l'article premier, amendements 121 122

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaNicolas Sansu :

L'article 24 du présent collectif budgétaire permettra de rétablir le taux réduit de TVA à 5,5 % dans le secteur du livre. Nous approuvons, bien sûr, cette mesure qui traduit la volonté d'oeuvrer à la survie des librairies indépendantes et, plus largement, l'importance du soutien à la diffusion des biens culturels.

En revanche, nous sommes quelque peu surpris que d'autres secteurs culturels soient exclus du bénéfice de cette mesure comme le cinéma et le spectacle vivant dont l'équilibre est tout aussi fragile.

Comme nos collègues sénateurs, qui ont déposé en mai dernier une proposition de loi en ce sens, nous sommes convaincus de la nécessité de protéger le secteur culturel dans son ensemble et dès lors très attachés au rétablissement de la TVA à 5,5 % dans toutes les branches de ce secteur. C'est le sens des amendements nos 121 et 122 , le premier proposant de rétablir le taux de TVA à 5,5 % pour le théâtre, les arts du cirque, les concerts et les spectacles de variété, le second visant spécifiquement les droits d'entrée dans les salles de cinéma.

Ce rétablissement serait un geste fort à l'égard de l'ensemble des acteurs du spectacle vivant et je suis sûr que ces deux amendements recueilleront un large consensus au sein de la majorité.

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