Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Dans le cadre de ses travaux sur la mise en oeuvre des missions de la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA), la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) a souhaité entendre des représentants de maisons départementales des personnes handicapées (MDPH). Nous sommes donc heureux de recevoir M. Yannick Deimat, directeur-adjoint de la MDPH du Finistère, dont nous avons entendu saluer les initiatives lors d'une récente audition, Mme Marie-Pierre Duchemin, directrice-adjointe de l'autonomie au conseil général de la Nièvre, que je connais bien, puisqu'elle représente mon département, et que j'ai le plaisir d'accueillir pour la deuxième fois à l'Assemblée nationale, et M. John Houldsworth, directeur-adjoint de la MDPH de Seine-Saint-Denis. Je les remercie d'avoir accepté notre invitation.

Madame, messieurs, nous souhaitons acquérir une vision plus complète du sujet et comprendre comment vous vivez sur le terrain les réalités de l'accompagnement de la perte d'autonomie, qu'il s'agisse des personnes handicapées ou des personnes âgées. Nous avons déjà reçu un certain nombre d'organismes et de personnalités. Nous sommes curieux de connaître le bilan que vous dressez de l'action de la CNSA, à la fois sur l'animation du réseau des MDPH et sur le soutien financier à leur installation et à leur fonctionnement.

La CNSA a dix ans. Elle est devenue une institution incontournable, qui occupe une place importante et indispensable ; mais elle connaît aussi des difficultés, sa création étant finalement assez récente. C'est pourquoi il nous a semblé intéressant de dresser un bilan de la mise en oeuvre de ses actions.

Aux termes de la loi, la CNSA est chargée de contribuer au financement de l'accompagnement de la perte d'autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, dans le respect de l'égalité de traitement des personnes concernées sur l'ensemble du territoire. Quelle appréciation portez-vous sur la mise en oeuvre de ces missions ? De quels moyens la CNSA dispose-t-elle pour y faire face ? Comment remédier aux disparités dans l'attribution de la prestation de compensation du handicap (PCH) ? Faut-il étendre les moyens et les missions de la Caisse en vue de mieux garantir l'égalité de traitement ? Selon une note récente de la direction de la recherche, des études, de l'évaluation et des statistiques (DREES), près du quart des disparités observées entre les départements dans l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) s'explique par les différences de pratiques des acteurs locaux. Quel rôle la CNSA pourrait-elle jouer dans l'harmonisation de ces dernières ?