Intervention de Marie-Pierre Duchemin

La Nièvre est un petit département de 219 000 habitants, avec une population vieillissante et une importante population handicapée – ce qui nous a valu une inspection de l'Inspection générale des affaires sociales (IGAS) sur les conditions d'attribution de l'AAH. À la suite de cette inspection et de la lecture faite par l'IGAS des missions de la CNSA, il me semble nécessaire de faire évoluer les critères nationaux concernant les personnes handicapées. À ce jour, l'attribution des financements est liée à la tranche de population des 20-59 ans, ce qui ne correspond pas à la réalité pour l'attribution du nombre de places en établissement. J'ai essayé, au regard des données, qui sont difficiles à obtenir, de la cibler plutôt sur le nombre de personnes handicapées par rapport aux places. Le Ces chiffres, qui ont sans doute correspondu à une réalité autrefois, ne sont plus adaptés aujourd'hui, puisque nous prenons aussi en charge des enfants handicapés et des personnes handicapées ayant plus de 60 ans.

Je rejoins M. Deimat dans son analyse de l'évolution de la CNSA, que j'ai moi-même pu percevoir. Je suis arrivée au conseil général de la Nièvre en 2006, en tant que cheffe de service. J'ai connu trois directeurs de MDPH. Depuis deux ans, la MDPH a un lien fonctionnel avec le pôle solidarité du conseil général – d'où ma présence aujourd'hui.

À l'origine, la CNSA a beaucoup accompagné les MDPH. Mais nous avons ensuite perçu un flottement, plutôt sur des aspects techniques, et davantage de distance – à une période qui a dû correspondre pour la Caisse à un diagnostic de son fonctionnement. En tout cas, nous avons beaucoup travaillé avec elle, que ce soit pour le public âgé ou pour le public handicapé. Nous avons ainsi travaillé avec les médecins de la CNSA, suite au décret du 21 août 2008 relatif au guide de remplissage de la grille nationale AGGIR, dit « new AGGIR », sur un référentiel et sur les plans d'aide afin que les équipes d'évaluation puissent avoir le même référentiel et donc assurer une égalité de traitement sur l'ensemble du département.

Le passage du logiciel ITAC à OPALES, où nous avons dû à la fois nous confronter au nouveau logiciel et fournir de nouvelles données demandées non seulement par la CNSA, mais aussi par la DREES, la caisse d'allocations familiales (CAF) ou la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (DIRECCTE), a été difficile. Nous devons fournir les mêmes données à tous ces organismes, mais pas sous le même format ! Il faut travailler sur ce point, même si j'en mesure la difficulté. Nous avons aussi beaucoup contribué au Système d'information partagé pour l'autonomie des personnes handicapées (SipaPH) ; nous avons passé des jours à coder. Les éditeurs de logiciels ont fait ce qu'ils pouvaient. Pour ce qui concerne la MDPH de la Nièvre, nous travaillons avec l'éditeur GFI. Nous avons eu un bug au début de l'année, si bien que nous n'avons pu remonter toutes les données à temps. Je souhaiterais que la CNSA se positionne comme un maître d'oeuvre vis-à-vis des éditeurs. Actuellement, les MDPH se retrouvent un peu isolées lorsqu'elles doivent mettre en oeuvre des évolutions.

J'attends également que la CNSA se positionne par rapport à des outils qui se développent avec les agences régionales de santé (ARS), notamment l'outil ViaTrajectoire, qui est en train de prendre une place importante. Sachant qu'il devrait être utilisé par un certain nombre de régions, il serait bon qu'il soit validé par la CNSA.