Intervention de Marie-Pierre Duchemin

J'avais posé la question. Pour l'instant, la CNSA se dit extrêmement favorable au développement de cet outil, mais un pilotage national est nécessaire si nous ne voulons pas nous retrouver dans la même situation que pour ITAC et OPALES. Que se passera-t-il à l'échelle nationale si dix régions ne veulent pas du système ? En effet, celui-ci permet aussi de faire le lien avec le sanitaire. Nous en sommes aujourd'hui à bâtir les éléments du système ; la démarche est portée par l'ARS et par le groupement de coopération sanitaire (GCS) « e-santé Bourgogne ». Dans la mesure où de l'argent public est engagé, il est impératif de s'interroger sur l'avenir de cet outil.

J'aimerais également aborder l'aspect réglementaire. La CNSA élabore des recommandations et des guides de bonnes pratiques, mais ils n'ont pas de valeur juridique. Il serait souhaitable qu'elle ait le pouvoir de faire des propositions d'évolution en termes réglementaires. J'ai dressé une liste des points qu'il serait intéressant de modifier ; je pense notamment à la PCH en établissement.

Je souhaite aussi que nous parlions de l'aide sociale.

J'ai appris en lisant le rapport de l'IGAS qu'il existait une réserve nationale. Comment peut-elle être mobilisée pour l'évolution – à l'échelle nationale – non du nombre de places en ESAT, mais du nombre d'équivalents temps plein (ETP) en ESAT ? C'est une nuance importante, car cela permettrait une décongestion du secteur.