Intervention de John Houldsworth

Le cas de la Seine-Saint-Denis est assez différent de ceux du Finistère et de la Nièvre, puisqu'il s'agit d'un très gros département, qui compte plus de 1,6 million d'habitants. La MDPH, qui est l'une des plus importantes de France, connaît près de 150 000 usagers, pour un budget de fonctionnement d'environ 8,2 millions d'euros.

Je suis arrivé à la MDPH fin 2012 ; je n'ai donc pas le même recul que mes collègues sur ses débuts et le soutien que la CNSA a pu lui apporter. Mais je dirais que la MDPH de la Seine-Saint-Denis vit dans une situation d'évolution permanente, voire de crise ou de changement permanent. L'actuel directeur est le quatrième depuis les débuts de la MDPH ; le turn-over est important. La maison a dû se créer à partir de peu de chose ; elle l'a fait avec un soutien très important du département. Ensuite, il a fallu « digérer » l'héritage de la commission technique d'orientation et de reclassement professionnel (COTOREP) et de la commission départementale de l'éducation spéciale (CDES), avec des retards importants qui ont exigé une forte mobilisation entre 2008 et 2011. Enfin, nous avons dû réorganiser la MDPH et nous adapter aux nouveaux enjeux liés aux systèmes d'information, notamment la numérisation des dossiers et de leur traitement, avec des impacts organisationnels et financiers considérables. Au terme de toutes ces évolutions, nous arrivons enfin à une phase plus sereine.

Nous souhaitons aujourd'hui travailler avec la CNSA sur les systèmes d'information. À l'origine, le choix a été fait de laisser chaque MDPH gérer son système d'information, ce qui a entraîné – en tout cas en Seine-Saint-Denis – une forte dépendance à l'égard des choix techniques du département, puisque nous ne disposons pas des compétences nécessaires en interne. De même, les éditeurs ont défini des paramétrages d'outils spécifiques pour chaque MDPH, si bien que nous avons du mal à faire entendre une même voix auprès d'eux.

Il convient également de veiller aux évolutions réglementaires.

Je rejoins Mme Duchemin en ce qui concerne les remontées de données. C'est une tâche qui nous prend beaucoup de temps ; en outre, nous n'avons pas toujours de retours. Certes, la CNSA élabore une synthèse très intéressante des rapports d'activité que nous lui transmettons chaque année. Mais nous transmettons aussi des informations à l'ARS, à la CAF, à tous les services déconcentrés de l'État et au conseil général. L'automatisation des remontées de données est donc un chantier très important pour nous.

L'autre aspect qui nous préoccupe particulièrement en Seine-Saint-Denis est la coordination des différents acteurs – MDPH, conseil général, ARS, direction départementale de la cohésion sociale (DDCS), DIRECCTE, Éducation nationale – qui n'ont pas toujours la même implication dans toutes les problématiques. Des outils nationaux ou des instructions nationales permettraient d'améliorer cette coordination. Je pense par exemple aux commissions départementales qui viennent d'être mises en place pour traiter des situations critiques. C'est le type d'outil dont nous avons besoin aujourd'hui.