Intervention de Marie-Pierre Duchemin

Réunion du 22 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Marie-Pierre Duchemin, directrice-adjointe de l'autonomie au conseil général de la Nièvre :

Il me semble que la CNSA a conscience que nous avons besoin d'outils de pilotage. Nous avons vraiment du mal à savoir où nous en sommes et s'il y a besoin, par exemple, de créer des places ; nous avons besoin de savoir comment se passe la gestion des files d'attente. À ce jour, nous ne disposons pas de ces indicateurs. L'ARS n'a pas de pouvoir sur les établissements, la MDPH et le conseil général non plus. Certes, nous travaillons en coordination avec eux, mais il y a encore des orientations par défaut, ce que nous ne souhaitons pas. Nous avons donc besoin de tous ces éléments.

Je pense que la CNSA a pris conscience de nos besoins, des problèmes d'interopérabilité ou de redondance de données. Compte tenu des investissements qui ont déjà été faits sur les logiciels, il faut se demander qui prendrait en charge une éventuelle évolution des systèmes d'information. La MDPH de la Nièvre est en difficulté financière. Nous avons d'ailleurs sollicité la CNSA car ces difficultés sont liées à la convention d'origine qui fait que la traçabilité des dotations de l'État n'est pas toujours assurée. Nous attendons par exemple une compensation, qui n'est pas forcément versée, pour des personnes aujourd'hui décédées.

Une réflexion doit donc être conduite sur l'aspect financier. J'ai déjà évoqué l'éventualité d'une aide financière consacrée à la modernisation des MDPH. Nous en aurions besoin pour la dématérialisation : songez que depuis 1975, aucun dossier n'a été trié, si bien que nous sommes obligés de constituer une cellule de pré-tri avant toute dématérialisation. Nous avons demandé à être aidés car nous n'avons pas les moyens financiers nécessaires. Comment ferons-nous si une évolution des systèmes d'information vient s'y ajouter ?

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