Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 22 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, présidente et rapporteure :

Concernant les établissements, j'avoue avoir été surprise lors des auditions. Je pensais que la MDPH était informée des entrées et des sorties dans les établissements ; je croyais, peut-être à tort, que la MDPH assurait un suivi des parcours des personnes accueillies en établissement. Il semble – nous l'avions d'ailleurs entendu lors de précédentes auditions – que cela ne soit pas si simple et que nous ne disposons pas de toute l'information. La question du suivi des orientations et des parcours est donc posée ; c'est je crois l'un des points sur lesquels travaille M. Denis Piveteau. Quoi qu'il en soit, j'imagine que le problème est encore plus délicat pour les personnes qui ne sont pas en établissement. Vos remarques nous sont donc précieuses et nous allons les intégrer dans notre rapport.

S'agissant de la coordination, le propre des MDPH est de couvrir des territoires différents : leurs connaissances sont donc différentes. Vous l'avez souligné, certaines maisons départementales fonctionnent mieux que d'autres. La CNSA aura le souci, sinon de généraliser, du moins de faire connaître les bonnes pratiques. Il faut, vous l'avez également souligné, conforter le pilotage de la CNSA afin qu'elle accompagne de manière plus précise les différentes situations dans les territoires.

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