Intervention de Martine Carrillon-Couvreur

Réunion du 22 mai 2014 à 9h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMartine Carrillon-Couvreur, présidente et rapporteure :

Quelles évolutions législatives seraient nécessaires pour les dix ans de la CNSA, l'année prochaine ?

Les dispositions contenues dans l'avant-projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement, qui visent à renforcer le rôle de la CNSA et à améliorer la connaissance des coûts et des besoins, vous satisfont-elles entièrement ? D'autres dispositions sont-elles à prévoir ? Des améliorations sont-elles possibles, alors que chacun prend conscience des difficultés rencontrées par les MDPH ? Avez-vous des propositions à faire en la matière ?

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