Intervention de Yannick Deimat

L'Association des directeurs de MDPH propose onze mesures de simplification qui vous seront envoyées. Il faut éviter de placer toute son énergie sur certaines décisions et d'y consacrer tout l'apport technique : ne modernisons pas de l'inutile en omettant de nous appuyer sur l'intelligence collective.

S'agissant du rôle de la CNSA, tout dépendra de l'avenir des départements. La tutelle restera-t-elle aux départements, si rien ne change, ou passera-t-elle aux GIP ou aux ARS ?

L'avant-projet de loi vise à conforter le rôle de la CNSA sur le terrain en la dotant d'un droit d'investigation auquel nous sommes favorables car il nous permettra de nous défendre de toute accusation de laxisme en matière de PCH. De nombreux directeurs sont partis après avoir subi des pressions terribles pour les obliger à revoir les plans de compensation à la baisse. Certains avaient réclamé à cor et à cri des missions d'inspection de la CNSA, dont l'expertise paraît plus légitime que celle de l'IGAS. De telles inspections seraient saines pour la démocratie car elles assureraient le respect, par tous, des règles édictées.

Les articles de l'avant-projet de loi qui traitent du système d'information m'inquiètent, surtout celui qui prévoit un système informatique « commun », si cela aboutit à la création d'un logiciel national. Pour avoir participé au comité stratégique sur le système d'information, je sais que cette perspective fait très peur aux éditeurs, qui commencent à freiner le développement de projets sur le point d'aboutir et dont nous avons besoin pour améliorer notre fonctionnement, comme ceux d'échanges avec la CAF et avec le SipaPH. La dématérialisation des procédures suscite d'énormes attentes. J'ai lancé un projet de dématérialisation de l'évaluation : il faut trouver des outils permettant de concilier le travail sur le terrain avec les remontées épidémiologiques et le suivi statistique. Je doute de l'efficacité d'un logiciel au plan national tout en en percevant déjà tous les défauts par rapport aux investissements que nous avons engagés.