Intervention de Michel Piron

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous abordons aujourd’hui, à l’initiative du groupe UDI, un débat consacré à la réforme territoriale, réforme essentielle puisqu’elle questionne la gouvernance même de notre pays. Alors que se multiplient des annonces au calendrier encore incertain, ce débat nous fournit l’occasion de préciser nos attentes quant au contenu et d’exposer une méthode ainsi que les conditions, à nos yeux, d’une réforme utile.

Pour le groupe UDI, une profonde réforme de notre organisation territoriale est non seulement nécessaire, mais urgente si l’on veut redresser notre pays. Pour cela, elle devra répondre à deux conditions.

Première condition : la réforme devra s’inscrire dans une réflexion globale sur le rôle de nos collectivités et établissements publics – régions, départements, intercommunalités, communes – et celui de l’État. Que l’on songe simplement à l’inextricable enchevêtrement territorial des pouvoirs et des compétences –services de l’État compris – qui multiplie les instructions et les instances de décision, plombe les coûts, allonge les délais et – ce qui est finalement le plus grave – rend illisible l’action publique pour nos concitoyens. Car comment ces derniers pourraient-ils s’y retrouver là où, déjà, nombre d’élus ne savent plus à qui s’adresser ? Nous sommes, mes chers collègues, les seuls en Europe à connaître une telle situation, qui interroge le fonctionnement même de notre démocratie.

Seconde condition : la réforme doit s’appuyer d’abord sur les régions, comme chez tous nos voisins européens, en leur accordant un réel pouvoir organisationnel et réglementaire, seul capable de répondre à la diversité de nos territoires. Qu’il s’agisse de développement économique et de la formation professionnelle, de l’aménagement du territoire et du logement, des transports et des grands équipements, de l’enseignement et de la recherche, du tourisme ou de la culture, sans occulter la question essentielle des solidarités aujourd’hui assurées par les départements, les régions peuvent assurer un rôle à la fois stratégique, par construction, et de proximité, par subsidiarité ou par délégation. Cela – de nombreux rapports l’ont souligné – passera nécessairement par une tout autre articulation entre région-département-métropole, d’une part, intercommunalités-communes, d’autre part. Et c’est là que peut se poser la question des dimensions régionales, mais là seulement. Trop grandes, les régions seront trop lointaines pour arbitrer les équilibres entre métropoles, villes moyennes et territoires ruraux.

Trop petites, elles n’auront pas les moyens de leurs politiques. Voilà pourquoi je souscris au compromis des quinze ou seize régions, qui concilie stratégie et proximité et assemble, autant que faire se peut, sans démanteler.

Saura-t-on enfin, tirant la leçon du contre-exemple fourni par la création des pôles métropolitains et des pôles d’équilibres territoriaux et ruraux, constatant avec le professeur Taillefait que « pour le moment, en matière de décentralisation, simplifier c’est entasser », saura-t-on enfin simplifier les structures ?

Oui, nous attendons de la révision des compétences qu’elle conduise à une nouvelle clarification entre régions et départements, d’une part, qu’elle permette une montée en charge des intercommunalités, d’autre part, tout en répondant, à l’échelon intercommunal aux demandes de proximité.

Mes chers collègues, vous l’avez bien compris, nos attentes sont fortes vis-à-vis d’une réforme que d’aucuns ont qualifié de « mère des réformes » – structurelles, ajouterai-je. À celles et ceux qui souhaiteraient attendre, vous me permettrez de répondre par un titre : Il est temps de décider. Ce titre, c’était celui du rapport Balladur remis le 5 mars 2009 au Président de la République sur le même sujet, notre sujet. Il nous rappelait, voilà cinq ans, qu’en dépit des tentatives de décentralisation de 1982 et 2013, la France, depuis l’échec du référendum de 1969, n’a toujours pas choisi entre une centralisation perpétuée et une décentralisation inachevée.

Aujourd’hui, compte tenu de la situation insoutenable dans laquelle se trouve notre pays, avec tous ceux qui pensent que « gouverner, c’est choisir », je le redis ici : « Choisissons ».