Intervention de Roger-Gérard Schwartzenberg

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, il y a quelques décennies déjà, les radicaux ont été les premiers, je crois, à proposer une réforme territoriale en publiant en 1970 un manifeste intitulé Le pouvoir régional. Car il n’y a pas de vraie démocratie sans démocratie locale, sans démocratie de proximité, où la décision soit prise sous l’influence directe des citoyens. Ensuite, au début des années 1980, les ministres radicaux ont participé, aux côtés de François Mitterrand et de Gaston Defferre, à la mise en oeuvre des lois de décentralisation. Aujourd’hui, la réforme territoriale semble redevenue nécessaire pour obtenir une action publique locale plus fonctionnelle. C’est la thèse de l’exécutif. Mais son projet reste encore à l’état embryonnaire ou en début de gestation avec un contenu paraissant encore indéterminé.

C’est donc le moment opportun pour en parler, comme nous avons déjà eu l’occasion de le faire le 15 mai dernier, en tant que président de groupe, avec le Président de la République.

Notre organisation territoriale connaît aujourd’hui un nombre important de couches, de strates, qui se sont superposées au fil du temps par sédimentations successives. Cette architecture territoriale, devenue très complexe, présente beaucoup d’inconvénients bien connus : multiplication des échelons de décision, enchevêtrement des compétences, doublons et duplications, lourdeur et lenteur des procédures.

Il faut, bien sûr, rendre ce système plus efficace et aussi plus lisible, plus compréhensible afin que nos compatriotes cessent d’être perdus dans ce dédale de l’action publique territoriale, qu’ils puissent mieux savoir qui fait quoi, qui décide quoi, qui exerce quelle compétence. La vie publique locale requiert, elle aussi, clarté et transparence.

Enfin, il faut rendre ce système plus économe des deniers publics. Le secrétaire d’État à la réforme territoriale a annoncé au début du mois de mai un gain annuel allant de 12 à 25 milliards d’euros. On ne sait d’où vient cette estimation,…