Intervention de Hervé Gaymard

–, depuis deux ans, le pouvoir gère ce sujet majeur à la godille.

Je n’aurai pas la cruauté de rappeler les méandres de ce grand fleuve non tranquille qu’est, depuis deux ans, la réforme territoriale – projets de loi déposés, saucissonnés, ventilés façon puzzle comme dirait l’autre –, dont le dernier avatar est le projet de loi transmis il y a quelques semaines au Conseil d’État dont nous venons d’apprendre, comme aurait dit François Mitterrand de sa modeste hauteur, qu’il était désormais forclos.

Je ne suis donc pas certain que ce débat serve à grand-chose ni que le Gouvernement écoute autant que cela les parlementaires, car on voit bien, au gré des prises de position, que nous avons sur des sujets majeurs des orientations extrêmement différentes.

Je me bornerai à faire quelques observations et à poser quelques questions.

Ma première observation concerne les élections, base de la démocratie. Le Premier ministre a rappelé, dans sa déclaration de politique générale, que les élections auraient lieu au mois de mars 2015. Ensuite, on a entendu parler, pour les élections régionales, de mars 2016 puis de l’automne 2015. S’agissant des élections départementales, il semblerait qu’il n’y en ait plus et que le mandat des conseillers généraux actuels serait prolongé jusqu’à la fin des départements, c’est-à-dire jusqu’à l’extinction de la lumière en quelque sorte.

Aussi, je vous poserai quatre questions. Quand auront lieu les élections régionales ? Selon quel mode de scrutin ? Le nombre des conseillers régionaux sera-t-il inchangé par rapport à ce qu’il est actuellement ? Quand auront lieu les élections départementales, si jamais elles ont lieu, avec un nouveau redécoupage…