Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 21h30
Débat sur la réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

Le découpage des nouveaux cantons ne pose pas problème puisqu’il est déjà dans les cartons du bureau des élections au ministère de l’intérieur. Il peut donc être fait très rapidement.

Deuxièmement, vous renforcez les compétences obligatoires des régions : elles deviennent autorités organisatrices de droit commun pour les transports non nationaux, comme c’est le cas dans l’avant-projet de loi qui a été transmis au Conseil d’État…

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