Intervention de Hervé Gaymard

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 21h30
Débat sur la réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaHervé Gaymard :

…e vois que vous m’avez écouté depuis le débat que nous avons eu l’année dernière – et elles assument la responsabilité des collèges pour être en charge du pôle éducation-emploi-formation.

Enfin, s’agissant des compétences facultatives, qui doivent être à géométrie variable selon les territoires, la bonne solution serait que les conseillers territoriaux décident, au début de leur mandat, du niveau le mieux approprié d’exercice de la compétence.

Une dernière supplique, madame la ministre : clarifiez rapidement le projet du Gouvernement ! Les fonctionnaires territoriaux sont dans l’attente et le désarroi.

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