Intervention de Nathalie Appéré

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans son effort de redressement, notre pays a besoin de prendre appui sur des territoires forts qui soient véritablement capables de relever le défi de l’emploi. La réforme territoriale qui est voulue par le Président de la République et le Gouvernement doit s’enraciner dans cette conviction profonde. La loi de modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles dont vous avez fait état, madame la ministre, a marqué de ce point de vue une première étape décisive. Nous voulons retenir de ce premier texte trois acquis fondamentaux qu’il convient non seulement de compléter mais aussi de conforter dans les futures étapes qui s’annoncent.

Premier acquis : la reconnaissance du fait urbain et l’affirmation des métropoles comme moteur de croissance et de solidarité. Ne caricaturons pas les métropoles en les opposant aux territoires ruraux ou périurbains. Les analyses économiques objectives démontrent au contraire que ces territoires contribuent largement à la solidarité régionale et nationale. Sur le plan des seuls transferts financiers, les métropoles reversent tout simplement bien plus qu’elles ne reçoivent, tout en contribuant à l’insertion des populations les plus fragiles par des politiques de solidarité affirmées.

Deuxième acquis : à travers la mise en oeuvre des conférences territoriales de l’action publique, l’inscription dans notre droit, et sans doute pour la première fois, d’un principe de spécificité territoriale et la capacité donnée aux territoires de s’organiser au plus près des attentes et des besoins. L’unité de la République grandit par la reconnaissance des diversités territoriales.

Troisième acquis, désormais inscrit dans le code général des collectivités territoriales : la possibilité pour l’État de déléguer certaines de ses compétences à une collectivité ou à un EPCI qui en fait la demande. Voilà bien un outil dédié à la prise en compte des différents besoins exprimés, qui démontre par ailleurs, s’il le fallait encore, que la réforme de l’État est le corollaire indispensable d’une réforme territoriale aboutie.