Intervention de Nathalie Appéré

Mes chers collègues, une seconde étape de la réforme territoriale s’annonce. Nous nous en réjouissons. Elle est à l’évidence attendue par tous, non seulement sur ces bancs, mais aussi et surtout par les Français.

Pour être à la hauteur de ce rendez-vous majeur, nous devons avoir pour seules et permanentes boussoles la lisibilité et l’efficacité de l’action publique. Ce qui se joue, ce n’est pas la place, le rôle ou la pérennité de tel ou tel élu, c’est bien notre capacité collective à organiser la solidarité entre les territoires, à accueillir les nouvelles populations, à leur offrir des emplois, à trouver les voies d’un développement harmonieux, et, surtout, à délivrer aux habitants les services auxquels ils aspirent.

À l’instar du renforcement des métropoles, la proposition avancée par le Premier ministre d’une nouvelle carte intercommunale sur la base des bassins de vie permettrait, je le crois, d’apporter une réponse pertinente aux besoins de services publics et d’égalité devant les services, en particulier dans les territoires ruraux.

Au-delà des découpages et des périmètres géographiques, et auparavant, il conviendra bien évidemment de prendre en compte la question des compétences des échelons territoriaux et, bien sûr, des moyens financiers dont ils disposent, sans lesquels il n’y a pas de réforme possible et aboutie.

Dans le nouvel ensemble qui va se dessiner, les régions sont appelées à jouer un rôle majeur. Nous nous en félicitons. La réforme territoriale constitue une occasion unique de former des régions plus fortes, plus puissantes, de nature à peser au sein d’une Europe des régions de plus de 500 millions d’habitants.

Tout en étant fortement attachée au respect des identités, à la valorisation, le cas échéant, dans certaines parties du territoire, des cultures, voire des langues régionales, je suis pour ma part convaincue que l’heure est plus que jamais à l’ouverture, au rassemblement des acteurs, des citoyens et des territoires, dans leur diversité, mais, surtout, autour de projets communs. Et les périmètres des régions doivent bien évidemment tenir compte des tailles critiques mais aussi de l’état des coopérations existantes, non pas uniquement entre les régions elles-mêmes mais aussi entre les différents territoires et les différents acteurs qui les constituent.

En renforçant le couple intercommunalités-région, restons attentifs aux compétences de solidarité sociale et territoriale aujourd’hui assumées par les départements en veillant, quelle que soit l’organisation retenue, qui pourra être différenciée selon les réalités des territoires, à ce qu’elles soient assurées dans la proximité et la clarté pour répondre aux besoins de protection des Français les plus fragiles.

Mes chers collègues, nous aurons dans les prochaines semaines de multiples occasions de débattre de la réforme territoriale. Puissions-nous, sur tous les bancs, y compris peut-être lors d’un Congrès que, pour ma part, j’appelle de mes voeux,…