Intervention de Jean-Yves Le Bouillonnec

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je voudrais, prolongeant la réflexion d’Olivier Dussopt et de Nathalie Appéré, centrer ce soir ma réflexion sur les enjeux de la région capitale. Vous la fréquentez, certains parce qu’ils en sont les élus, d’autres parce qu’ils ont eu des parcours de vie qui la leur ont fait connaître et apprécier, tous au moins parce qu’ils y viennent exercer leur mandat.

Cette région capitale, c’est la terre des paroxysmes : l’ombre et la lumière, les plus grandes souffrances et les plus grandes richesses, le logement scandaleusement manquant, le travail effectué dans les départements où l’on n’habite pas, des terres de déséquilibre, des inégalités, une situation dans certains territoires qui relève déjà proprement du sous-développement. Tous les efforts, de toutes les collectivités, quelles qu’elles soient, n’ont pas remédié à cette situation.

Je me félicite que la démarche du Gouvernement ait été de prolonger les réflexions conduites à l’initiative de Bertrand Delanoë en 2002 pour examiner l’hypothèse de l’enjeu métropolitain dans notre région capitale. Le texte sur la métropole du Grand Paris, qui a accompagné d’autres stratégies, et je veux les citer, notamment celle du réseau du Grand Paris, initiée par le précédent gouvernement et ses différents ministres de la ville, ont conduit à cette révélation impérieuse : ce territoire a besoin d’une gouvernance. Il a besoin d’une gouvernance pour conduire des actions publiques cohérentes qui répondent au système qu’il faut construire. C’est tout l’enjeu.

Madame la ministre, le dispositif de l’article 12 de la loi, nous sommes en train de le mettre en place. Peu de gens en parlent, et pourtant cette mission de préfiguration est en train d’être installée, dans un partenariat entre les élus du syndicat de Paris Métropole, vos services et vous-même, et le Gouvernement. Je n’ai pas dit que c’était simple mais nous sommes en train d’engager la démarche qui nous permettra de construire un instrument de gouvernance. La mission de préfiguration, qui doit visiter la méthode, les compétences, les moyens, c’est une manière de prolonger la construction de la métropole.

Je veux indiquer plusieurs points importants. Vous avez, madame la ministre, bien réagi aux interrogations et aux doutes des élus de ce territoire, qui suspectent toujours le Gouvernement. Vous avez bien réagi en discutant notamment des termes du décret de constitution de la mission de préfiguration. Je n’avais jamais vu cela, et j’attendais l’occasion de le dire à la tribune. Le Gouvernement a discuté avec les élus du contenu du décret, et il a bien fait.

Il y a des interrogations. Je les résume, pour achever mon propos.

La première porte sur l’instrument que sont les conseils de territoire. Cet instrument a été au coeur du débat. Que faisons-nous de « l’entre-communes » s’il n’y a plus, demain, de départements dans le territoire métropolitain ? S’il y a des communes et s’il y a la métropole du Grand Paris, il est nécessaire que ce qui a été construit par les communes s’inscrive dans des compétences réelles, soient une réalité juridique. C’est ce que je me suis permis d’appeler « l’entre-communes ». C’est l’enjeu du premier débat. Il faut que le texte visite la question de la structure juridique des conseils de territoire.

La seconde question – et elle n’est pas négligeable – est celle de savoir, dans cette mission de préfiguration, qui avec qui ? Il ne faut pas que les riches continuent de rester avec les riches. Il ne faut pas que les territoires délaissés, que personne n’a voulu intégrer dans les intercommunalités, restent à l’écart. Il convient donc que l’État serve l’intelligence des élus, et il peut y avoir connivence entre l’État et l’intelligence des élus pour que, demain, le territoire soit un territoire d’équilibre.

Enfin, se pose la question des moyens, nerf de la guerre, qui sont sous-jacents à beaucoup d’interventions. Peut-on imaginer des conseils de territoire démunis d’instruments financiers ? C’est la question que nous posons. Nous n’y apportons pas de réponse dans ce débat, mais il faudra le faire dans le cadre de la préfiguration.

Madame la ministre, j’ai toujours cru à la métropole. Depuis des décennies, beaucoup d’élus y croient. Aujourd’hui, nous sommes au pied du mur, mais nous avons les instruments pour franchir ce mur, et c’est pourquoi l’enjeu métropolitain est sans nul doute pour la région capitale l’enjeu le plus important.