Intervention de Olivier Marleix

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 21h30
Débat sur la réforme territoriale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaOlivier Marleix :

…et pour partie d’un calcul électoraliste. C’est la première fois que l’on entend l’annonce d’un report d’élections locales sans que cela soit justifié par l’encombrement du calendrier électoral, mais simplement par un projet de réforme.

Au-delà de ces manoeuvres politiciennes, sur le fond, vous annoncez une grande réforme que – vous le savez pertinemment – vous n’avez pas les moyens de mener jusqu’au bout. Allez-vous proposer une modification de la Constitution pour supprimer le département ? Cela ne pourrait se faire par le Congrès, où vous n’auriez pas de majorité, et encore moins par référendum, puisque l’impopularité du pouvoir condamnerait d’entrée de jeu toute initiative. Vous allez proposer une réforme qui tiendra sans doute en deux volets : un transfert de compétences massif des départements vers les régions pour vider ceux-ci de leur substance à défaut de les supprimer ; une réforme électorale consistant, selon la version de la semaine dernière, à introduire de la proportionnelle au niveau des départements, pour l’élection de ce qui resterait des conseillers départementaux. C’est du moins l’une des pistes que le Président de la République a paraît-il présentée à l’ADF il y a quelques jours. La quasi disparition des départements et des cantons marquera la fin de la représentation politique du monde rural.

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