Intervention de Maurice Leroy

Disons plutôt oui à la réorganisation territoriale, oui au changement de taille des régions – un changement raisonné qui s’appuie sur les bassins de vie et les réalités –, oui à la simplification et à la meilleure répartition des compétences entre les collectivités locales. Les objectifs d’une telle réforme doivent être clairs : plus d’efficacité pour nos collectivités ; plus de visibilité pour nos concitoyens ; plus d’économies pour notre pays.

L’efficacité, tout d’abord, passe par une répartition des compétences juste et cohérente entre nos collectivités. Nous ne pouvons plus tolérer de voir certaines compétences diluées par la multiplication des acteurs. Par exemple, dans le domaine de l’économie se superposent jusqu’à quatre guichets différents, entre la région, le conseil général, la communauté de communes ou d’agglomérations et les chambres consulaires. Et sans compter les agences de développement ! Que de gaspillages et de doublons inutiles ! La visibilité est un facteur d’amélioration majeure. Les Français réclament de comprendre, d’identifier et de connaître leurs institutions et les élus qui les représentent. Sur ce point, comme ailleurs, refusons le dogmatisme ! S’il est vrai que le conseiller général a largement perdu sa visibilité dans les villes, il reste un référent de proximité dans les territoires ruraux et garde, à ce titre, sa place et son utilité. Réfléchissons donc, madame la ministre, monsieur le ministre, à une évolution pertinente de son statut.

Plus d’économies enfin, c’est un usage optimisé de l’argent public. Les collectivités doivent, par des solutions pratiques et innovantes, travailler à plus d’efficacité.

C’est ce que nous faisons dans les conseils généraux de Loir-et-Cher, d’Eure-et-Loire – n’est-ce pas, chers Olivier Marleix et Philippe Vigier ? – et du Loiret, qui ont lancé un grand chantier de mutualisation il y a plus d’un an. Voilà un bon exemple !

Pour répondre aux objectifs de la réforme, les solutions sont connues. Il est urgent de les appliquer, nous n’avons plus les moyens de reculer !

Le chantier majeur porte sur la clarification et la rationalisation des compétences entre les collectivités. Traquons les doublons économiquement désastreux ; agissons avec bon sens et pragmatisme. L’économie, les transports, les collèges doivent revenir aux régions. C’est une évidence. De même, transférer une partie de l’action sociale vers les communautés de communes ou d’agglomération s’impose. Autre exemple : la gestion du RSA et de l’ASE, mission des conseils généraux, devrait être reprise entièrement par les caisses d’allocation familiale.