Intervention de André Vallini

Séance en hémicycle du 27 mai 2014 à 21h30
Débat sur la réforme territoriale

André Vallini, secrétaire d’état chargé de la réforme territoriale :

…par leurs propositions, par leurs critiques aussi – elles sont toujours utiles –, à l’initiative du groupe UDI, particulièrement de Michel Piron, dont je salue l’engagement puisqu’il s’intéresse à ces questions territoriales depuis longtemps.

D’abord, les objectifs de cette réforme sont au nombre de trois.

Le premier, auquel nous souscrivons sur tous les bancs, je le dis après vous avoir écoutés attentivement, est de rendre l’organisation territoriale de la République plus claire, plus simple, plus lisible. Plus lisible par nos concitoyens d’abord, bien sûr – c’est la règle en démocratie : que les citoyens y voient clair dans le fonctionnement de leurs institutions –, mais aussi par les élus locaux. Plusieurs d’entre vous l’ont dit : les élus locaux, communaux notamment, ne s’y retrouvent plus toujours vraiment devant l’empilement des structures territoriales depuis une vingtaine d’années et l’enchevêtrement de leurs compétences.

Le deuxième objectif découle du premier : avec une organisation plus simple et plus lisible, le fonctionnement de l’organisation territoriale de la République sera plus efficace. Ce souci d’efficacité a été évoqué par la plupart d’entre vous, c’est le souci du Gouvernement.

Il est évident qu’en supprimant les doublons, pas tous mais beaucoup de ceux qui existent aujourd’hui en termes de compétences des communes, des intercommunalités, des départements et des régions, et en réalisant des économies d’échelle, nous pourrons faire des économies budgétaires.

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