Intervention de André Vallini

Deuxième exemple, le développement économique représente aujourd’hui, entre communes, intercommunalités, départements et régions, un total de 33 milliards d’euros de dépenses locales. Le rapport Malvy-Lambert, toujours lui, et le rapport Queyranne sur les aides économiques sont édifiants : 14 500 emplois en équivalent temps plein pour s’occuper du développement économique si l’on ajoute aux collectivités les agences de développement, des coûts salariaux qui approchent 600 millions d’euros, des flux croisés de financement entre collectivités à hauteur de 5,7 milliards d’euros, chaque niveau de collectivité versant à peu près 1,7 milliard d’euros de subventions aux autres collectivités. Le transfert du développement économique aux seules régions et le maintien de l’aide à l’immobilier d’entreprise au seul bloc communal permettraient des économies de l’ordre de 10 %, soit 3,3 milliards d’euros. Limitons-nous à 5 %, cela fera encore 1,6 milliard d’euros.

Troisième exemple, en matière d’organisation communale et intercommunale, beaucoup d’entre vous l’ont dit, les gisements d’économies sont considérables, grâce à la mutualisation évidemment et aux fusions d’EPCI, pour arriver à la taille critique de 10 000, voire 20 000 habitants. On peut considérer qu’en faisant 5 % d’économies sur le seul bloc des communes, intercommunalités et syndicats intercommunaux – ceux-ci sont encore au nombre de 13 400, avec 17 milliards d’euros de budget, dont 9 milliards d’euros en fonctionnement –, en faisant 5 % d’économies sur ce bloc, donc, on arrive à 7 milliards d’euros d’économies.

Quatrième exemple, qui concerne la question des personnels : si l’on stabilise les effectifs de la fonction publique territoriale, qui compte 1,9 million d’agents territoriaux, sur les cinq prochaines années, on économise à peu près 6 milliards d’euros, puisque, depuis cinq ans, ces effectifs ont crû de 1,6 % par an.