Intervention de André Vallini

Enfin, dernier exemple, au-delà de la réforme territoriale stricto sensu, il y a bien sûr la réforme de l’État, Marylise Lebranchu va en parler, et puis il y a les normes, qui sont à cheval, si j’ose dire, entre l’État et les collectivités locales. Le Gouvernement a décidé de stopper l’inflation normative. Il faut savoir qu’en 2013, les normes réglementaires nouvelles ont pesé pour 1,85 milliard d’euros sur les collectivités, qu’il s’agisse des communes, des intercommunalités, des départements ou des régions. Si on décide de diminuer de moitié ces normes sur cinq années, on économise près de 4,5 milliards d’euros.

Voilà les exemples précis que je voulais vous donner, mais j’en ai d’autres. Je ne veux cependant pas m’exprimer trop longuement.

Je veux aussi vous dire qu’il y a une autre méthode pour calculer les économies potentielles. C’est celle qui relève du volontarisme politique. Si l’on économise 5 % sur les 250 milliards d’euros que représentent l’ensemble des budgets locaux – communes, intercommunalités, syndicats intercommunaux, départements, régions –, on réalise 12 milliards d’euros d’économies, à moyen terme, sur plusieurs années, après une réforme globale, évidemment. Certains, plus optimistes, parlent d’aller jusqu’à 10 %, c’est-à-dire 25 milliards d’euros, mais je m’en tiens à l’objectif, plus raisonnable et plus réaliste, de 5 % à moyen terme, sur au moins cinq années.