Intervention de André Vallini

Je sens que cet éclairage vous manquait.

J’en viens à la fiscalité et aux finances locales. Monsieur de Courson, vous avez raison : la réforme territoriale ne va pas sans la réforme de l’État, et les deux ne vont pas sans la réforme de la fiscalité nationale et locale. Et nous y travaillons avec Marylise Lebranchu, Christian Eckert et Michel Sapin.

En ce qui concerne, enfin, le découpage des régions, j’ai entendu tout ce qui s’est dit ce soir. C’est passionnant, et je suis comme vous, comme la plupart des Français : j’adore l’histoire de France, j’aime aussi la géographie. On se passionne pour ce découpage : chacun essaie de voir quelle région pourrait aller avec quelle autre, quel département pourrait être détaché de quelle région pour être rattachée à une autre. Le découpage idéal n’existe pas. Il y a plusieurs façons d’envisager ce futur découpage. Ça compte, l’histoire, y compris l’histoire de l’Ancien Régime. On peut être républicain et se souvenir des provinces de la monarchie. Il faut prendre en compte la géographie, les bassins de vie, bien sûr, et la démographie. Il faut prendre en compte, aussi, comme l’a dit M. Fromantin – c’est un éclairage tout à fait nouveau, novateur, innovant –, la question des hinterlands et les ports maritimes. J’en ai parlé avec lui la semaine dernière et tout cela est passionnant.

Je veux simplement vous dire que l’on peut consulter à l’infini. On peut demander leur avis aux élus nationaux, sénateurs et députés, aux élus régionaux et aux conseillers généraux ; on peut aussi organiser des référendums locaux… In fine, faudra bien trancher. Michel Piron l’a rappelé : il y a cinq ans déjà, en 2009, le rapport du Comité pour la réforme des collectivités territoriales – dit comité Balladur – s’intitulait Il est temps de décider. Aujourd’hui, il est temps d’agir. L’État prendra ses responsabilités : le Gouvernement proposera une carte des régions après avoir écouté tout le monde.

Les conseils généraux font connaître leur opinion, non seulement à propos de l’avenir du département comme collectivité territoriale, mais aussi au sujet du rattachement éventuel de tel ou tel département à telle ou telle région ; les présidents de région, eux aussi, se font entendre – Marylise Lebranchu et moi-même en recevons beaucoup – ; mais à la fin, je le répète, c’est au Gouvernement qu’il reviendra de prendre ses responsabilités et de proposer au Parlement une nouvelle carte des régions.

Quant aux élections régionales et cantonales, je veux rassurer M. Marleix, M. Gaymard et tous ceux qui s’inquiètent de savoir si elles auront bien lieu : oui, elles auront lieu en temps utile, lorsque la réforme aura été adoptée par le Parlement.