Intervention de Christian Eckert

Il a de toute façon paru assez compliqué d'exclure ce type de spectacle vivant du bénéfice du dispositif envisagé.

Ensuite, vous proposez une application immédiate de votre amendement, ce qui pose également problème car un certain nombre de billets ont déjà été vendus pour des spectacles qui n'ont pas encore eu lieu. Il a donc paru techniquement plus pratique de rédiger un amendement dont l'entrée en vigueur est fixée au 1er janvier de l'année prochaine : c'est l'amendement n° 216 de M. Muet à l'article 24. Il vous donnera – nous donnera – satisfaction puisqu'il élargit le champ d'application du dispositif mais prévoit une entrée en vigueur le 1er janvier prochain. Je vous suggère par conséquent de retirer cet amendement n° 121 à son profit.

En ce qui concerne l'amendement n° 122 , vous souhaitez que le taux de TVA applicable au prix des places de cinéma passe de 7 % à 5,5 %. L'enjeu n'est pas neutre puisqu'il concerne une vingtaine de millions d'euros pour quelque dix centimes de moins par place d'environ 7 euros. Or, sur les douze derniers mois, les entrées en salle ont progressé de 10,3 % par rapport aux douze mois précédents. De plus, il existe un certain nombre d'aides – d'aucuns vont jusqu'à prétendre qu'elles sont trop nombreuses – à tous les maillons de la chaîne, à hauteur de 3 milliards d'euros par an – qu'il s'agisse de subventions, de prêts à taux réduits et surtout d'incitations fiscales par le biais de sociétés connues comme les SOFICA – dont 80 % vont à la production cinématographique.

Il ne paraît par conséquent pas opportun au rapporteur général ni à la commission de retenir l'amendement n° 122 . En revanche, j'y insiste, l'amendement n° 121 sera satisfait par l'amendement n° 216 de nos collègues Pierre-Alain Muet et Patrick Bloche entre autres.