Intervention de Michel Zumkeller

Vous avez parlé, monsieur le rapporteur, de « constat attristant », de « malaise de la justice » : c'est un diagnostic que nous pouvons partager. La question est de savoir si ce texte est en mesure de lutter contre un tel malaise, lequel n'est pas sain pour une démocratie. Le groupe UDI, malheureusement, éprouve quelques craintes sur ce sujet.

Tout d'abord, le texte ne propose qu'un angle d'attaque, cette fameuse surpopulation carcérale. Tout en reconnaissant que la prison n'est qu'une option parmi de nombreuses autres, nous pensons tout de même que la sanction est importante.

Par ailleurs, il existe d'autres enjeux, le premier étant que les peines soient réellement exécutées : c'est la première réponse que l'on doit apporter aux victimes. Or, sur ce point, le projet de loi me paraît un peu faible. Au cours de la précédente législature, j'ai signé un rapport sur les bureaux d'exécution des peines : il serait utile de renforcer ce dispositif afin de mieux faire comprendre au justiciable la nature du geste commis et de montrer aux victimes qu'une vraie sanction est prononcée.

D'autres mesures proposées – la contrainte pénale, l'examen automatique de la libération conditionnelle aux deux tiers de la peine, la suppression des peines plancher – sont de nature à nous inquiéter, car elles ne vont pas dans le sens d'une reconnaissance de la sanction.

Vous affirmez que l'échelle des peines n'est pas modifiée, et vous souhaitez confier à une personnalité la réflexion sur ce sujet important. Ne serait-il pas temps de remettre à plat notre système judiciaire, d'organiser, à l'instar du Grenelle de l'environnement, un « Vendôme de la justice » ? Notre système, en tout cas, le mérite. Les juges, en effet, font un travail insuffisamment reconnu. Il serait donc utile que les maillons de la chaîne pénale prennent le temps de réfléchir à sa reconstruction. Plutôt que d'empiler les réformes, comme nous avons d'ailleurs contribué à le faire, et plutôt que de faire une réforme de plus, il serait souhaitable de tout remettre à plat afin de lutter contre ce fameux malaise de la justice.