Intervention de Jacques Valax

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacques Valax :

Je vous remercie, madame la ministre, pour la qualité de votre exposé, et surtout pour le calme, la pondération, l'humanité et l'équilibre dont vous avez fait preuve, qui tranchent avec les propos excessifs de notre collègue Geoffroy. Je veux aussi saluer la persévérance et la rigueur intellectuelle de notre rapporteur, qui a produit un travail de fond étranger à tout esprit de polémique.

Ce texte rompt avec de vieux réflexes. À une époque pas si ancienne, l'émotion primait sur la raison : chaque fait divers, fortement médiatisé, était le prétexte à un nouveau texte de loi. Cela a rendu le système pénal complètement illisible et le plus grave, c'est que le sens de la peine s'est inexorablement perdu.

Le présent projet de loi entend remédier à cette situation. Il comprend deux volets : le premier rétablit le principe d'individualisation des peines, auquel je suis particulièrement attaché ; le second tend à prévenir la récidive, notamment en évitant les « sorties sèches » de prison. Ce projet a aussi la volonté de restituer aux magistrats leur rôle, dans toute sa puissance.

Nos débats devraient être l'occasion de dresser un bilan objectif de la politique judiciaire de notre pays. J'espère que l'on saura éviter les raccourcis, les postures idéologiques et les formules démagogiques dangereuses. Il faudra aussi lutter contre la désinformation, car nous en avons été victimes dès l'annonce du texte : non, il ne s'agit pas de vider les prisons ou de faire preuve de laxisme à l'égard des personnes qui commettent des crimes ou des délits ; oui, nous avons la préoccupation des victimes. L'essentiel n'est pas la sévérité, mais l'exécution effective d'une sanction adaptée, dans un délai raisonnable, et avec une prise en charge pertinente et proportionnée, afin que l'on puisse prévenir la récidive. C'est pourquoi j'estime que ce projet de loi va dans le bon sens.

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