Intervention de Philippe Gosselin

Évitons les mauvais procès : nous avons tous à coeur l'efficacité de la justice, la recherche d'une réponse pénale adaptée et l'intérêt de la société. En revanche, nous avons sur ces sujets des points de vue différents – c'est le principe même de la démocratie.

Nous souhaitons tous prévenir la récidive, dans l'intérêt des victimes et de l'ensemble de la société, de même que nous sommes tous attachés au principe fondamental de notre droit qu'est l'individualisation des peines. En la matière, le présent projet de loi n'invente rien : ce principe est déjà appliqué – et vous le savez fort bien.

En revanche, vous comprendrez que nous éprouvions quelque inquiétude devant ce qui ressemble fort à une opération « portes ouvertes » dans les prisons. Ce texte masque en réalité la volonté de stopper le programme de construction des prisons qui avait été adopté durant la précédente législature. Il existe une surpopulation carcérale ; or, plutôt que d'apporter des solutions raisonnables, vous préférez casser le thermomètre.

J'ai visité il y a quelques semaines plusieurs établissements pénitentiaires de mon département. Les conditions de vie y sont indignes, avec des cellules qui accueillent jusqu'à douze personnes, entassées au sol sur des matelas. Quelles que soient la qualité de l'encadrement et la bonne volonté de chacun, il arrive un moment où le compte n'y est plus !

Je ne suis pas opposé par principe à des peines de substitution, comme le bracelet électronique ou des travaux d'intérêt général, mais on ne peut pas généraliser ces mesures, précisément à cause du principe d'individualisation des peines ! À un moment où un autre, la réalité va finir par vous rattraper, et alors il faudra bien que vous engagiez un programme de modernisation des établissements et de construction de nouvelles places.

Vous proposez une réponse inadaptée à une situation explosive. Nous émettons des réserves très fortes sur ce texte et nous présenterons plusieurs amendements en vue de le modifier.