Intervention de Cécile Untermaier

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCécile Untermaier :

Chers collègues de l'opposition, l'opinion attend surtout de nous un travail responsable et un comportement exemplaire ! Il me semble que les principaux acteurs de ce texte satisfont pleinement à cette exigence.

Je veux saluer en particulier la qualité et le sérieux des analyses menées en amont du projet de loi, notamment la conférence du consensus et l'étude d'impact, l'approche pragmatique du rapporteur, qui a mené de nombreuses auditions, et le travail de restitution réalisé par nos collègues Colette Capdevielle et Élisabeth Pochon.

Il s'agit d'un texte cohérent, qui souhaite répondre à un constat d'échec en matière de lutte contre la récidive et la réitération. Nous devrions tous nous rassembler pour promouvoir une nouvelle orientation plus favorable au bien-être de nos citoyens. Ce projet de loi promeut à cette fin une approche globale et tend à mobiliser les différents ministères, à mettre fin aux dysfonctionnements et au manque de coopération entre les services, et à rassembler la justice, la police et la gendarmerie autour d'un même objectif. C'est une tâche suffisamment difficile pour que nous nous y attelions tous !

Ce texte vise à l'efficacité, non à la permissivité, et il est en phase avec l'évolution de notre société. Je veux à mon tour insister sur les avancées qu'il permet : la définition de la peine ; l'amélioration du suivi des condamnés ; la définition des droits de la victime ; la création d'une nouvelle peine, la contrainte pénale, au coeur de la lutte contre la récidive et la réitération – car on sait bien que l'emprisonnement n'est pas la réponse adaptée à de nombreux délits et que, pour beaucoup de condamnés ne représentant pas un danger pour les personnes, un emprisonnement coûteux et destructeur n'est pas une solution.

Il s'agit, non pas d'une réforme qui bouleverserait notre système, mais d'un projet de loi créatif, équilibré et sage – peut-être même certains d'entre nous resteront-ils sur leur faim. Sur un sujet aussi grave, il convient en tout cas d'éviter les passions politiciennes. C'est pourquoi je souhaiterais que nous nous retrouvions tous, de manière responsable, autour de ce texte, qui est au service de nos concitoyens.

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