Intervention de Philippe Houillon

Ce « projet de loi relatif à la prévention de la récidive » devrait tendre, sauf erreur, à adopter des mesures visant à réduire le nombre d'actes de récidive. De ce point de vue, il paraît logique que l'on travaille sur la personnalisation des peines, les peines de substitution, en d'autres termes sur la « dentelle ». Que ces mesures soient bonnes ou non, c'est un autre débat, mais la démarche intellectuelle peut s'admettre et, sur l'objectif, on ne peut qu'être d'accord.

Le problème, c'est qu'il y aura des cas où la prévention ne fonctionnera pas ; on aura donc affaire à des actes de récidive. C'est là que le bât blesse, car, au lieu de bien marquer la différence entre ces derniers et les situations de primo-délinquance, vous mettez les deux au même niveau. Ce faisant, vous envoyez un message de permissivité – or en matière de prévention de la récidive, les messages sont extrêmement importants.

Il ne paraît pourtant pas anormal de dire à quelqu'un qui, en dépit des avertissements, réitère une infraction, que l'on va passer à un niveau de sanction supérieur – a fortiori si l'on avait fait de « la dentelle » pour éviter toute récidive. En envoyant le message exactement inverse, ce texte contribue à une opération de déstructuration de la société française qui s'était déjà manifestée sur d'autres textes.