Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Je comprends le mécontentement de nos collègues de la majorité face à nos critiques, mais l'on ne peut faire litière de celles qu'adressait l'actuel Premier ministre à un texte qui, que je sache, n'a pas changé depuis. Faut-il en conclure que le Premier ministre et sa majorité sont revenus à résipiscence ?

J'en viens, monsieur Vidalies, à l'amendement que vous évoquiez et à son exposé sommaire. Entre la matérialité du délit et la responsabilité de celui qui le commet, la pondération, c'est vrai, est difficile. Une première école de pensée considère que le fait social l'emporte sur la responsabilité personnelle ; une seconde considère que c'est l'inverse.