Intervention de Jean-Frédéric Poisson

J'en suis d'accord ; mais précisément, je partage la crainte dont témoigne cet exposé sommaire, car la prévalence de la responsabilité personnelle sur le fait nous ferait changer de paradigme juridique.

Je veux enfin, monsieur le président, élever une protestation, au nom de mon groupe, sur l'organisation de nos travaux. Je souhaitais vous en entretenir ce matin mais nous n'avons pu entrer en contact, pour des raisons qui tiennent aux arcanes de l'informatique. En premier lieu, le mardi matin est habituellement réservé aux réunions des groupes politiques, même si vous êtes naturellement libre de convoquer la Commission à ce moment-là. Nous sommes cependant au surlendemain d'un scrutin national qui a donné les résultats que l'on sait, et, de plus, des réunions de groupe importantes ont lieu en ce moment même. (Exclamations parmi les députés du groupe SRC.) Au vu des résultats de dimanche, chers collègues de la majorité, vous avez certainement des choses à vous dire aussi…

Par ailleurs, nous siégerons cet après-midi alors que se tiendra, dans l'hémicycle, un débat sur la politique d'accueil des demandeurs d'asile, sujet qui intéresse au premier chef notre Commission ; et ce soir, la séance publique sera consacrée à un débat sur la réforme territoriale, dont le président de la République a annoncé – fort imprudemment, d'ailleurs – qu'elle serait présentée en Conseil des ministres dès la semaine prochaine. Il est difficile d'imaginer que les commissaires aux Lois ne participeront pas à ces débats.

Enfin, le choix du temps programmé peut éviter certains embarras mais, en l'occurrence, il apparaît d'autant plus surprenant que le Gouvernement a décidé d'appliquer la procédure accélérée. Comment expliquer, monsieur le président, que certains membres de la majorité, qui n'avaient pas de mots assez durs pour dénoncer le recours à cette procédure lors de la précédente législature, s'y soient convertis aussi rapidement ? Plus de la moitié des textes examinés au sein de notre commission l'ont été en application de la procédure accélérée. Au vu de l'importance de ses enjeux, le présent texte aurait à tout le moins mérité deux lectures dans chacune des chambres ; c'eût été faire preuve de respect à l'égard du Parlement.