Intervention de Jean-Jacques Urvoas

Vos interrogations sont légitimes, monsieur Poisson, et c'est avec plaisir que je vais m'efforcer d'y répondre.

C'est le respect des droits de l'opposition qui nous a conduits à organiser la séance de ce matin. Compte tenu de l'inscription du texte à l'ordre du jour le 3 juin, nous aurions dû examiner les amendements la semaine précédente, donc avant les élections européennes ; le fait de programmer les débats en commission à partir de ce matin a permis de rouvrir le délai de dépôt, si bien que l'opposition, qui n'avait déposé qu'une trentaine d'amendements la semaine dernière, a pu en déposer 313.

Je ne sais si gouverner, c'est choisir, mais présider une commission revient à jongler avec des contraintes. Notre assemblée a l'initiative de l'ordre du jour cette semaine, puisque celle-ci est réservée au contrôle ; et j'ai découvert, comme vous, que deux débats étaient organisés en séance, auxquels la commission des Lois aurait légitimement pu apporter sa contribution puisque les sujets visés relèvent de sa compétence.

Le choix du temps programmé n'entrave en rien l'expression de l'opposition, puisque celle-ci a choisi un cadre de 30 heures alors qu'elle pouvait en solliciter 45.

Quant au recours à la procédure accélérée, il est de la responsabilité du Gouvernement. J'y ai toujours été hostile, et le demeure, car il bride la capacité d'expertise du Parlement ; mais, en l'espèce, le projet de loi a été déposé en octobre 2013, et le rapporteur a pu procéder à plus de 300 auditions : reconnaissez qu'on ne peut pas en dire autant de tous les textes. L'opposition a eu largement le temps de travailler : la qualité de ses amendements en témoigne. Dans ces conditions, l'application de la procédure accélérée ne me paraît pas inconvenante.