Intervention de Christiane Taubira

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :

Je vous remercie de ces interventions qui, pour certaines, ont permis d'éclairer le contenu et la portée du texte ; pour les autres, je ne nourris aucune illusion, car cela fait deux ans que l'on entend les mêmes discours. Ce sont donc plutôt les Français que nous entendons convaincre, comme nous nous y sommes déjà employés.

M. Vidalies nous appelle à traiter du fond ; et de fait, aucun d'entre nous n'est indifférent aux situations à l'origine des actes qui font des victimes. Je me bornerai à répondre à M. Fenech et à M. Zumkeller, porte-parole de leurs groupes respectifs : que l'on n'y voie aucune marque d'irrespect envers les autres orateurs.

C'est l'opposition qui est dans le dogmatisme : quoi que nous fassions ou disions, et quels que soient les textes, elle répète depuis deux ans les mêmes éléments de langage. Pourquoi d'ailleurs s'en priverait-elle, au vu de leur succès en termes de marketing ? Pourquoi entrer dans le raisonnement, la précision et la démonstration ?

Quant à l'argument du désaveu de la politique pénale du Gouvernement, il me donne l'occasion de rappeler que notre pays est encore sous l'empire des textes adoptés lors de la précédente législature, sous la responsabilité de l'ancienne majorité. C'est précisément à cet état de fait que le présent texte entend remédier.

Vous avez fait référence à un sondage de mars 2013, commandé par une association à laquelle vous appartenez…

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