Intervention de Georges Fenech

Il n'est point besoin de rappeler dans la loi le principe de l'individualisation des peines. Vous prenez le risque de remettre en cause la nécessaire conciliation de ce principe avec les règles assurant une sanction effective des infractions.

L'article 2 est inutile. Il témoigne une nouvelle fois du prisme dogmatique de cette réforme. Cette incitation à l'individualisation s'apparente à une forme de contrainte exercée sur les magistrats, y compris ceux du siège, afin qu'ils se conforment à la philosophie de l'individualisation du garde des Sceaux.