Intervention de Guy Geoffroy

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGuy Geoffroy :

Je suis très gêné par les propos du rapporteur qui dans le même temps affirme la constitutionnalité du principe d'individualisation des peines et la nécessité de le rappeler dans la loi.

Votre méthode me semble extrêmement perverse. Avec ce projet de loi, vous prétendez introduire un nouveau principe alors que celui-ci s'applique déjà. Vous parez des atours de la nouveauté des concepts qui font partie des fondamentaux du droit pénal afin de convaincre que tout ce qui a été fait précédemment l'a été en contradiction avec ces derniers. Je suis abasourdi par cette tautologie.

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