Intervention de Dominique Raimbourg
Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Dominique Raimbourg, rapporteur :L'amendement CL3 est de nature rédactionnelle. Quant à l'amendement de M. Coronado, il ne semble pas utile. En revanche, je suis d'accord pour réfléchir avec lui sur la notion d'aménagement.
