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Intervention de Christiane Taubira
Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république
Christiane Taubira, garde des Sceaux, ministre de la Justice :
Le Gouvernement est réservé sur cet amendement. S'il importe de revenir au principe de la motivation de toute décision d'incarcération, il me semble excessif d'en faire une obligation pour toutes les décisions sous peine de difficultés. Je vous suggère donc de retirer votre amendement.
