Intervention de Sergio Coronado

L'article 465-1 du code de procédure pénale permet la délivrance d'un mandat de dépôt pour les personnes en récidive légale, quelle que soit la durée de la peine. Son second alinéa l'impose même pour certains délits, sauf décision spécialement motivée.

Cet article est contraire à la logique d'individualisation des peines et ce, d'autant plus que les peines prononcées pour les récidivistes par les magistrats sont souvent déjà plus sévères. Il n'y a donc pas lieu de durcir les conditions de leur exécution.