Intervention de Sergio Coronado

Dans votre rapport sur les moyens de lutte contre la surpopulation carcérale, vous avez souligné que la condamnation de personnes dont le discernement a été altéré a accru le nombre de personnes souffrant de maladie mentale en détention. Cela pose question quant à notre philosophie de justice et au fonctionnement des établissements.

Mais l'amendement du rapporteur a pour conséquence de faire disparaître la disposition précisant que la juridiction doit tenir compte de l'altération du discernement de l'auteur des faits lorsqu'elle détermine la peine et en fixe le régime. Le sous-amendement vise à la rétablir.