Intervention de Alain Vidalies

Je suis très sceptique sur cet amendement pour des raisons qui ont déjà été exposées. J'ajoute que vous transférez la responsabilité du prononcé de la peine à l'expert psychiatre qui se prononce sur la base de l'état de la connaissance.

Votre amendement risque de susciter l'incompréhension dans l'application de la loi pénale. Les décisions seront difficiles à expliquer. Dans la situation d'aujourd'hui, le juge doit conserver sa marge d'appréciation. Vous ne pouvez pas l'enfermer en rétablissant des peines automatiques pour des cas spécifiques.

Je doute de l'efficacité de cette mesure. La prise en charge des malades en prison mérite un vrai débat que notre Commission pourrait mener. La réponse que vous proposez ne me paraît pas adaptée.