Intervention de Dominique Raimbourg

Réunion du 27 mai 2014 à 9h30
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la république

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDominique Raimbourg, rapporteur :

Je comprends les réticences qui s'expriment. Je n'ai pas la prétention de résoudre le problème par un amendement, d'autant qu'il se pose aussi au stade de la commission des infractions. En ne prenant pas en charge ces personnes, on les laisse commettre les délits, à charge pour le système carcéral d'apporter une réponse. C'est à la fois injuste pour les malades et inefficace socialement.

À cause de l'encombrement des services de psychiatrie publics, on ne parvient même pas à prendre en charge les obligations de soins. Nous sommes dans une situation difficile qui demande des efforts.

Je vous concède le caractère tranchant de mon amendement. J'accepte de le retirer car je souhaitais avant tout attirer l'attention sur cette situation difficile pour tout le monde, y compris les personnels de surveillance qui sont amenés à prendre en charge dans des conditions difficiles des gens dont les réactions sont imprévisibles.

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