Intervention de Charles de Courson

J'ai toujours dit que j'étais hostile à la baisse de la TVA dans la restauration car le problème du coût du travail doit être traité globalement. Je trouve cependant le rapport trop partial sur les effets de cette mesure. En se référant aux chiffres que nous a donnés le rapporteur, on constate en effet que les 23 des objectifs ont été atteints : on est à 60-70 % pour le critère des baisses de prix, on est à 80-90 % des objectifs en ce qui concerne l'amélioration de la situation des personnels et au moins 300 millions d'euros ont été investis par la profession.

Le projet de rapport est aussi très faible sur les pistes de réforme. Il n'envisage pas les conséquences sur la rémunération des personnels concernés de la clause permettant la dénonciation de la convention collective en cas de remise en cause de l'avantage fiscal. Il ne tient pas compte du caractère déjà peu attractif car difficile du secteur en termes d'emploi et n'envisage pas une chute des investissements. On a sans doute fait une erreur avec la baisse de la TVA, mais il ne faut pas faire une nouvelle erreur en la supprimant, car les conséquences seraient bien pires maintenant que la mesure est appliquée.