Intervention de Christian Eckert

Ce rapport de qualité fournit une démonstration implacable que le compte n'y est pas. Était-il vraiment nécessaire de mettre en place une telle mesure si coûteuse alors que la crise économique était déjà là ? Il manque 1 milliard d'euros, financé par l'emprunt. Il s'agit d'une mauvaise mesure qui n'a pas permis d'atteindre les objectifs escomptés.

Que faire maintenant ? Compte tenu de la forte élasticité des prix à la hausse dans le secteur, dont on peut d'ailleurs s'étonner qu'elle soit beaucoup plus forte que l'élasticité à la baisse, il n'est pas envisageable pour les consommateurs de repasser le secteur à 19,6 %. Envisager d'augmenter à 10 ou 12 % l'ensemble des secteurs qui sont aujourd'hui à 7 % poserait aussi de redoutables problèmes pour les secteurs concernés, je pense aux travaux de restauration immobiliers mais aussi aux transports de voyageurs. Il me semble donc qu'il faut poursuivre la réflexion vers une refonte globale de nos taux de TVA : parmi les secteurs à 7 %, certains devraient revenir à 5,5 %, d'autres devaient passer à 12 %. En menant ce travail ligne à ligne, on doit pouvoir atteindre un équilibre budgétaire.