Intervention de Daniel Fasquelle

Je vous remercie de m'accueillir au sein de votre Commission. Je regrette que la commission des Affaires Économiques n'ait pas été associée à ce débat, alors que c'est dans le cadre de la modernisation des services touristiques que cette disposition a été votée ; à l'époque, j'étais porte-parole du groupe. Je pense que sur ces sujets à la fois fiscaux et économiques, nos deux commissions devraient travailler de concert.

Ce rapport repose sur des bases erronées, l'ensemble des professionnels du secteur et les syndicats réunis aujourd'hui pour une conférence de presse commune l'ont répété. En particulier, ils ont dénoncé les chiffres de ce rapport. S'agissant de l'augmentation des prix, elle a été de 2,9 %. Quant aux emplois créés, il y en a eu 53 000 en deux ans – à ce sujet, le rapport a oublié de prendre en compte les emplois créés dans les hôtels qui ont des restaurants. L'augmentation des salaires a été de 5,7 %, et elle ne prend pas en compte les avantages sociaux et salariaux qui ont été négociés. Enfin, les investissements ont augmenté de 15 %.

En réalité, ce rapport est empreint d'une méconnaissance de la crise. Sans la TVA réduite, 30 000 emplois auraient été détruits, et des restaurants auraient été forcés à fermer. Il n'est pas exact de dire que le secteur de la restauration n'est pas exposé à la concurrence internationale : si les restaurants ne sont pas délocalisables, les clients eux le sont, car les touristes peuvent choisir de venir en France ou ailleurs. Je suis maire d'une commune touristique et je connais ces problématiques.

Par ailleurs, ce n'est pas le problème des produits frais qui doit être pris en compte, comme il en était question tout à l'heure, mais des produits bruts. J'ai fait une proposition de loi pour réglementer l'appellation de restaurant, peut-être allons-nous nous accorder sur ce point. En tout cas le débat est utile.

Somme toute, les préconisations de ce rapport sont dangereuses dans un contexte extrêmement difficile. Les restaurateurs vont diront qu'ils souffrent, parce que le panier moyen stagne : les consommateurs ne sont plus là ou dépensent moins. La baisse de la TVA emportera une baisse des salaires associée à la remise en cause des avantages sociaux et fiscaux, une baisse des investissements et surtout une destruction d'emplois, 10 000 par point de TVA supplémentaire selon les syndicats. Avec ces propositions, vous préparez le plus grand plan social que la restauration ait jamais connu.