Intervention de Thierry Mandon

Réunion du 30 octobre 2012 à 16h15
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Mandon :

Je voudrais tout d'abord féliciter notre rapporteur pour la qualité de ce rapport et observer que les pages de promotion qui lui sont consacrées aujourd'hui dans la presse quotidienne sont amplement méritées...

Je voudrais faire une lecture de ce rapport à la lumière du débat sur la compétitivité, rejoignant par là, d'une certaine manière, ce que disait le Président de la Commission. Le taux réduit de TVA coûte 2,6 milliards d'euros par an, soit plus de 5 fois l'argent consacré aux pôles de compétitivité, plus de la moitié du coût du crédit impôt-recherche, et plus de 3 fois le manque à gagner après l'amendement « pigeons ». Supprimer le taux réduit permettrait de dégager des ressources considérables, pour le moment affectées à un secteur non exposé à la concurrence internationale, pour améliorer la compétitivité de notre pays. Vous ne pouvez pas dire que les clients de la restauration soient délocalisables : quand on visite la tour Eiffel, on ne va pas manger son bifteck en Belgique !

Enfin, j'aimerais demander à notre rapporteur ce qu'il en est à l'étranger. J'ai l'impression que les grands pays européens souvent cités ici comme exemples ont compris depuis longtemps que le taux de TVA réduit sur ces secteurs non exposés n'était pas une idée intelligente.

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