Intervention de Olivier Carré

C'était une idée saine que d'évaluer cette mesure au regard des objectifs qui lui avaient été assignés, mais ce n'était pas rendre hommage à votre travail de parlementaire que d'en parler dans la presse avant même qu'il ne soit écrit.

La crise a commencé en 2009 et s'est amplifiée ensuite ; cette année-là, elle a entraîné une baisse de 4,2 % du chiffre d'affaires dans le secteur de la restauration, comme cela est écrit dans votre rapport. Vous dites que le taux réduit aurait dû permettre de créer 15 000 emplois par an, mais cela n'est pas vrai lorsque l'on tient compte de l'élasticité du nombre d'emplois créés par rapport à l'activité. En effet, cette moyenne ne peut se vérifier dans un contexte de crise. Avec la baisse du chiffre d'affaires mentionnée, 60 000 emplois auraient été détruits en 2009 sans le taux réduit de TVA. Or, il y a eu des créations d'emplois, ce qui prouve son efficacité. Il a permis de stabiliser et même de légèrement dynamiser l'emploi, alors que la conjoncture générale, associée à un problème spécifique d'emploi sur ce secteur, aurait dû entraîner un effondrement.

Par ailleurs, je rejoins tout à fait ce que notre rapporteur général a dit à propos de l'élasticité du passage au taux normal. La décision du consommateur s'effectue en effet en fonction du prix total, et pas du prix hors taxes, comme c'est par exemple le cas pour les travaux.

Enfin, il existait avant 2009 un problème de distorsion entre les produits de première nécessité taxés à 5,5 % et les produits avec ajout de valeur ajoutée, taxés au taux normal. En revenant sur le taux réduit, on va donc réintroduire une distorsion au détriment de ceux qui produisent de la valeur ajoutée par l'emploi. D'ailleurs je voulais dire au président et au rapporteur que, pour avoir rencontré les professionnels du bâtiment, 12 %, ce n'est pas la même chose que 9 % ; et ce dernier taux n'était valable qu'associé à des mesures permettant de libérer une partie des charges salariales.